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Les Assurances et les Garanties
Le CCMI, Une vrai garantie pour faire construire: Le C ontrat de C onstruction de M aisons I ndividuelles est actuellement réglementé par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 (articles L 231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation). Il comporte la description détaillée de la maison, les plans et la notice descriptive qui permet de rendre compte des caractéristiques de la construcion.
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